Statuts mis à jour

STATUTS  de L’ASSOCIATION LYME SANS FRONTIERES

Modifiés en AGE du 9 avril 2016

LYME SANS FRONTIERES
Maison des Associations, 1A place des Orphelins
67000 STRASBOURG
Association inscrite au Registre des Associations
du Tribunal d’Instance de STRASBOURG
Sous Volume 92 Folio n°136


ARTICLE 1 : Forme – Nom et Siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée:

Lyme Sans Frontières

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance du ressort du siège de l’association.

Le siège de l’association est fixé à dater du 31 mai 2014 et sur décision du Bureau, à :

1a Place des Orphelins

67000 STRASBOURG

Le siège peut être transféré sur simple décision du bureau.

 

ARTICLE 2 : Objet et but

LSF est une association  relevant du droit local alsacien, exerçant  une activité d’intérêt général, dans le strict intérêt de la santé des personnes comprises dans leur dimension individuelle et collective.

Elle a pour objet de promouvoir la recherche et l’information sur les diagnostics et les soins de la maladie de Lyme et de ses co-infections.

Pour cela, elle travaille en respect des principes d’indépendance et de neutralité, sans  discrimination à raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, de la situation de famille ou de  grossesse, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou de  non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du nom de famille, du lieu de résidence ou en raison de l’état de santé ou de  handicap.

LSF peut  adhérer à une ou plusieurs fédérations, en  cohérence avec ses objectifs définis dans ses statuts.

 

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants:

– conférence,

– colloque,

– réunion,

et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par:

– les cotisations des membres,

– les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

– les recettes des manifestations organisées par l’association,

– les dons et les legs,

– le revenu des biens et valeurs de l’association,

– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur,

– les droits d’entrée pour les personnes morales dont le montant sera fixé annuellement par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

 

– Membres actifs:

Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.

Ils payent une cotisation.

 

– Membres fondateurs:

Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau.

Ils payent une cotisation.

 

– Membres d’honneur:

Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.

Ils disposent d’une voix consultative.

 

Membres bienfaiteurs:

Ils apportent un soutien financier à l’association dont le montant minimum sera fixé annuellement par l’assemblée générale.

Ils disposent d’une voix consultative.

 

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le bureau.

La demande d’adhésion se fera par bulletin d’adhésion.

En cas de refus, le bureau ne doit pas motiver son refus.

Aucun recours ne peut être envisagé devant l’assemblée générale.

Toute adhésion oblige le membre de l’Association à se conformer aux statuts et au règlement intérieur s’il existe.

 

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  1. décès,
  2. démission adressée par écrit au président,
  3. radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation,
  4. exclusion prononcée par le bureau pour motif grave et pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

Le membre partant pour les motifs ci-dessus perd tous ses droits vis-à-vis de l’Association et ne peut réclamer aucun remboursement de cotisation de l’année en cours.

 

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

ARTICLE 10 : La direction

L’association est administrée par un bureau composé de 3 à 11 membres.

 

La durée du mandat :

Les membres du bureau sont élus pour 1 an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein parmi les membres actifs ou fondateurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, radiation, exclusion…), le bureau peut pourvoir  provisoirement au remplacement du membre sortant. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat du membre ainsi élu prendra fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du  membre remplacé.

 

ARTICLE 11 : Accès à la direction

Est éligible au bureau tout membre majeur de l’association à jour de cotisation et relevant de la catégorie des membres actifs ou des membres fondateurs.

 

ARTICLE 12 : Les postes de la direction

Le bureau comprend, au minimum, les postes suivants : président, trésorier, secrétaire.

Le trésorier est, de droit, vice-président.

Il peut être adjoint au bureau les membres suivants :

-Un  second vice-président, représentant du monde médical et scientifique,  en lien avec un comité scientifique, le cas échéant.

-Un secrétaire adjoint.

-Les autres membres du bureau étant assesseurs.

Le nombre maximum de membres du bureau, toutes qualités confondues, ne pouvant excéder 11 membres (modification de l’article 10).

Le développement de l’association sur tout le territoire français nécessite la création d’antennes locales, là où des bénévoles sont en mesure d’en assurer la responsabilité. Le bureau, conformément à l’article 13 des statuts, décide de la création des antennes locales et de la désignation d’un responsable d’antenne.

Le bureau peut s’appuyer, dans la conduite de ses actions, sur des responsables d’antennes locales.

Les responsables d’antennes locales peuvent être invités, à l’initiative du président ou de l’un des membres du bureau, à participer aux débats et aux réunions de bureau. Dans ce cadre, ils ont voix consultative.

Chaque membre du bureau  s’engage à signer et respecter les dispositions du règlement intérieur, en vigueur, le cas échéant.

Le Président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du bureau que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur les comptes.

 

ARTICLE 13 : Les réunions de la direction

Le bureau se réunit sur convocation de son président ou à la demande de plus de 50 % des membres du bureau chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an

L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et il est joint aux convocations faites par tous moyens, même verbalement au moins 15 jours avant la réunion, sauf urgence.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau, qui ne peut détenir plus d’une procuration.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de plus de 50 % des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Les membres du bureau, empêchés de se déplacer aux réunions du bureau peuvent pratiquer le vote à distance. Le vote à distance pourra s’effectuer par téléphone ou par mail.

 

ARTICLE 14 : Les pouvoirs de la direction

Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l’association et ceci dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et les éventuelles mesures de radiation ou d’exclusion des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Il autorise le Président, le Trésorier ou tout autre membre à faire tous actes nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association.

Il est compétent pour autoriser toute embauche ou licenciement de personne et décide de la rémunération du personnel de l’association.

 

ARTICLE 15 : Rétributions et remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 16: Assemblées générales – dispositions communes

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du bureau, ou du commissaire aux comptes s’il en existe un ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées par le bureau dans les trente jours du dépôt de la demande écrite pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

La convocation est faite quinze jours avant la date de l’Assemblée soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque membre, soit par un avis inséré dans un Journal d’annonces légales ayant une couverture nationale française, soit par télécopie, soit par e-mail ou par tous autres moyens permettant d’établir la preuve de la convocation.

La convocation mentionne l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion décidés par l’auteur de la convocation.

L’Assemblée Générale se réunit soit au siège de l’association, soit à tout autre endroit en France ou à l’étranger indiqué sur la convocation.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, à un autre membre du bureau.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les personnes non-membres, invitées par le bureau, peuvent assister à l’Assemblée Générale, sans droit de vote.

 

ARTICLE 17 – Nature et pouvoirs des assemblées générales.

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 

ARTICLE 18 : Assemblée générale ordinaire

Les Assemblées Générales Ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes. L’assemblée entend le rapport sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association, elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, affecte le résultat et délibère sur tous les autres points figurant à l’ordre du jour.

S’il y a lieu, le ou les commissaires aux comptes  désignés par l’Assemblée générale donnent lecture de leur rapport de vérification.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et les éventuels droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Seuls auront droit de vote les membres à jour de leurs cotisations et disposant d’un droit de vote délibératif.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 5 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

ARTICLE 19 : Assemblée générale extraordinaire

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications des statuts ou prononcer la dissolution anticipée de l’association.

Elle est convoquée dans les conditions prévues aux présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 25 % des membres présents ou représentés disposant d’un droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai de 20 jours. Elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les résolutions requièrent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 5 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les délibérations sont prises à main-levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

ARTICLE 20 : Exercice social

L’exercice comptable commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre. Par exception le premier exercice commence le jour de l’inscription de l’association au registre des associations jusqu’au 31 décembre 2013.

A la clôture de chaque exercice, le bureau arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 

ARTICLE 21 : Conseil scientifique 

L’un des objectifs de l’association est d’informer les adhérents sur  la recherche publique et privée concernant les MVT et, plus généralement, les infections froides,

Il entre également dans ses objectifs, le cas échéant, de  promouvoir la recherche,

LSF, sur décision du bureau, peut se doter d’un conseil scientifique qui aura un rôle consultatif.

Le conseil scientifique  pourra être composé de professionnels de  santé,  de vétérinaires ou de personnes appartenant au monde de la recherche scientifique (publique ou privée). Il collectera l’information médicale et scientifique, en fera la synthèse et la critique pour l’ensemble des membres du bureau chargés de la diffuser.

 

ARTICLE 23 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues aux présents statuts.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non membres de l’association, chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et/ou à un fonds de recherche publique ou privée sur les maladies vectorielles à tiques, infections froides…, et/ou à une structure de recherche publique ou privée poursuivant des travaux sur les maladies vectorielles à tiques, infections froides, élaboration de tests ou de thérapeutiques, nommément désignées par l’assemblée extraordinaire.

 

ARTICLE 24 : Approbation des statuts

Les statuts d’origine ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg le 24 mars 2012

Statuts mis à jour par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2013

Et modifiés pat l’AGE du 9 avril 2016.

 

Les statuts de l’association sont consultables en ligne et dûment enregistrés auprès des organismes compétents.