La maladie de Lyme sur la liste des maladies couvertes par la surveillance épidémiologique en Europe : résolutions et amendements

par Marleen Deglin | Juil 19, 2018 

PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0000/2018 conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement intérieur sur la maladie de Lyme (borréliose) (2018/0000(RSP))

Alojz Peterle
Daciana Octavia Sârbu
Jadwiga Wiśniewska
Frédérique Ries
Merja Kyllönen
Michèle Rivasi
Mireille D’Ornano
Sylvie Goddyn

au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire B8-0000/2018

Résolution du Parlement européen sur la maladie de Lyme (borréliose)(2018/0000(RSP))

Le Parlement européen,

vu la question à la Commission sur la maladie de Lyme (borréliose) (O-000000/2018 – B8-0000/2018),

vu la proposition de résolution de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,

vu l’article 128, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

vu le rapport concernant l’analyse bibliographique systématique de l’efficacité diagnostique des examens sérologiques pour la borréliose de Lyme, réalisée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies,

vu la réunion de consultation du réseau des experts sur la surveillance de la borréliose de Lyme dans l’Union européenne, en janvier 2016, à Stockholm,

vu la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté,

Amendement

vu l’article 168, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, selon lequel la responsabilité en matière d’organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux incombe aux États membres ;

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  1. considérant que le droit à la santé est un droit fondamental reconnu par les traités européens, et notament par l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européen;

Amendements

A bis. considérant que la maladie de Lyme, ou borréliose, est une maladie infectieuse, transmise par les tiques, qui touche l’homme et diverses espèces d’animaux domestiques et sauvages;

A bis. considérant en particulier que la fonction des médecins généralistes relève de la compétence des États membres;

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B considérant que la maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme, est une maladie causée par la bactérie Borrelia burgdorferi, et qu’elle est transmise à l’homme par les morsures de tiques, elles-mêmes porteuses de ces bactéries;

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  1. considérant que la borréliose de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe, avec environ 650 000 à 850 000 cas et une incidence plus forte en Europe centrale;

Amendement

  1. considérant que la borréliose de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe, avec environ 650 000 à 850 000 cas et une incidence plus forte en Europe centrale, où l’infection survient pendant les mois de printemps et d’été (d’avril à octobre) et où la borréliose est reconnue comme une maladie professionnelle pour les agriculteurs, les exploitants forestiers et les chercheurs menant des activités de recherche sur le terrain;

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  1. considérant que les zones affectées par les tiques infectées et la maladie semblent s’élargir, y compris à des altitudes et à des latitudes plus élevées, ce dont la cause pourrait être, entre autres, les changements d’affectation des sols, le changement climatique et d’autres activités liées au comportement humain;

Amendements

  1. considérant que les zones affectées par les tiques infectées et la maladie semblent s’élargir, y compris à des altitudes et à des latitudes plus élevées, de même que dans les villes, ce dont la cause pourrait être, entre autres, les changements d’affectation des sols, notamment par le boisement des sols les moins fertiles ou l’expansion des plantes invasives, le changement climatique et d’autres activités liées au comportement humain;
  2. considérant que les zones affectées par les tiques infectées et la maladie semblent s’élargir, y compris à des altitudes et à des latitudes plus élevées, ce dont la cause pourrait être, entre autres, les changements d’affectation des sols, le changement climatique et d’autres activités liées au comportement humain, notamment la production agricole intensive couplée à l’utilisation massive d’intrants chimiques;
  3. considérant que les zones affectées par les tiques infectées et la maladie semblent s’élargir, y compris à des altitudes et à des latitudes plus élevées, ce dont la cause pourrait être, entre autres, les changements d’affectation des sols, le changement climatique, le réchauffement de la planète, l’excès d’humidité et d’autres activités liées au comportement humain;

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  1. considérant qu’il n’existe pas de consensus européen quant au traitement, au diagnostic et à la détection de la maladie de Lyme et que les pratiques nationales sont variées;

Amendement

  1. considérant qu’il n’existe pas de consensus européen quant au traitement, au diagnostic et à la détection de la maladie de Lyme et que les pratiques nationales sont variées, et que cette situation ne sert pas les intérêts des citoyens;

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  1. considérant que la morsure par une tique infectée et les symptômes de la maladie de Lyme peuvent ne pas être étectés, et que la maladie est parfois initialement asymptomatique, ce qui peut parfois conduire à des complications lourdes et à des dommages irréversibles semblables à ceux d’une maladie chronique, en particulier en l’absence d’un diagnostique rapide.

Amendements

F bis. considérant que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) n’a pas pour mandat de trouver des remèdes à certaines maladies mais qu’il a néanmoins recueilli des informations auprès des États membres afin de mieux comprendre l’épidémiologie de la maladie de Lyme et a publié des recommandations à l’intention des professionnels de santé, étant donné que le diagnostic de l’infection est parfois difficile à établir;

F ter. compte-tenu du fait que cela s’avère toutefois insuffisant, car nombreux sont les médecins qui ne sont pas en mesure d’opérer un diagnostic pertinent, eu égard à la variété des symptômes possibles, les plus connus étant l’érythème migrant c’est-à-dire un halo rouge sur la zone de piqûre, les douleurs articulaires et la fatigue, pouvant d’ailleurs induire un faux diagnostic, la confusion étant possible avec le lupus, les infections virales, la sclérose en plaques, la fibromyalgie.

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  1. considérant qu’un diagnostic précoce plus fiable de la maladie de Lyme réduirait fortement le nombre de cas avancés et améliorerait la qualité de vie des patients, et considérant que cela réduirait le poids financier de la maladie et permettrait une économie d’environ 330 millions d’euros en soins de santé pour les cinq premières années, selon les directeurs du projet de recherche européen DualDur;

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  1. considérant que de nombreux patients n’ont pas accès à des soins adéquats pour eux et ne sont pas diagnostiqués rapidement; considérant qu’ils se sentent démunis et ignorés par les autorités publiques, et que certains d’entre eux continuent de présenter des symptômes persistants pouvant mener à une maladie chronique;

Amendements

  1. considérant que de nombreux patients n’ont pas accès à des soins adéquats pour eux et ne sont pas diagnostiqués rapidement ou correctement; considérant qu’ils se sentent démunis et ignorés par les autorités publiques, et que certains d’entre eux continuent de présenter des symptômes persistants pouvant mener à une maladie chronique; considérant que l’Irlande est un exemple typique de cette situation, puisque plusieurs patients sont contraints de se faire soigner à l’étranger et doivent financer ce traitement eux-mêmes;

H bis. considérant que la maladie de Lyme est intrinsèquement liée au monde rural et à la ruralité, et que ces zones géographiques sont socialement, économiquement, et médicalement défavorisées par rapport aux zones géographiques urbaines;

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  1. considérant qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de vaccin contre la maladie de Lyme;

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  1. considérant que le poids de la borréliose de Lyme dans l’Union est inconnu en raison du manque de statistiques concernant la maladie et de l’hétérogénéité des définitions appliquées aux cas et des systèmes de surveillance;

Amendements

  1. considérant que le poids de la borréliose de Lyme dans l’Union est inconnu en raison du manque de statistiques concernant la maladie, de l’hétérogénéité des définitions de cas utilisées, des méthodes de laboratoire mises en oeuvre et des systèmes de surveillance;

J bis. considérant que la Commission européenne, dans sa réponse écrite E-002453/2017 du 2 juin 2017donnée par M. Andriukaitis, a précisé qu’elle n’envisageait pas de lancer une vaste enquête sur la maladie de Lyme et sur la question des mouvements transfrontières des patients cherchant à se faire soigner ;

J ter. considérant que la Commission affirme ne pas recueillir systématiquement d’informations sur les méthodes de dépistage ou sur les traitements administrés dans les États membres ;

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  1. considérant qu’il n’existe pas de codes distincts dans la Classification internationale des maladies (CIM) pour les stades précoces et le stade avancé de la maladie de Lyme; considérant qu’il n’existe pas de codes CIM uniques pour les différents symptômes du stade avancé de la maladie de Lyme;

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  1. considérant que l’International Lyme and Associated Diseases Society (Société internationale de la maladie de Lyme et des maladies associées, ILADS) et l’Infectious Diseases Society of America (Société américaine des maladies infectieuses, IDSA) recommandent des pratiques différentes pour le traitement, et que ces différences dans l’approche de la maladie se répercutent également sur les pratiques médicales dans l’Union européenne;

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  1. considérant qu’une compréhension approfondie du mécanisme qui fait de la borréliose de Lyme une maladie chronique fait défaut;

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  1. considérant que, face à cet enjeu sanitaire, les professionnels de la santé, de même que les associations de patients et les lanceurs d’alerte, tirent le signal d’alarme depuis près de dix ans;

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  1. considérant que la maladie de Lyme, quoique bien connue de la médecine, reste sousdiagnostiquée, notamment du fait de la difficulté à détecter ses symptômes;

Amendements

  1. considérant que la maladie de Lyme, quoique bien connue de la médecine, reste sous-diagnostiquée, notamment du fait de la difficulté à détecter ses symptômes et d’un manque de tests de diagnostic appropriés;

O bis. considérant que le diagnostic de la maladie de Lyme reste très difficile dans la mesure où, suite à une morsure de tique, l’infection ne se manifeste pas avant 7 à 14 jours et étant donné que la réaction cutanée qui survient autour de la piqûre finit par disparaître et que des symptômes très variés peuvent survenir, difficilement associables à la maladie de Lyme ;

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  1. considérant que les tests diagnostiques utilisés pour la borréliose de Lyme ne sont pas toujours à même de fournir des résultats précis: le test ELISA ne peut par exemple détecter qu’une infection à la fois;

    Amendements

P bis. considérant que plusieurs tests sérologiques ont été vivement critiqués pour leur manque de fiabilité, certaines personnes souffrant de symptômes souvent très handicapants mais déclarés négatifs par la sérologie se retrouvant en situation d’ « errance thérapeutique » ne pouvant bénéficier des cures d’antibiotiques nécessaires pour lutter contre la maladie ; considérant également que des très nombreuses plaintes ont été déposées contre les fabricants de tests sérodiagnostics et que certains médecins se voient reprocher d’avoir proposé des tests et traitements non conventionnels ;

P bis. considérant que de nombreux Européens sont exposés en permanence au risque de contracter la maladie de Lyme en raison de leur profession (agriculteurs, exploitants forestiers, chercheurs et étudiants menant des activités de recherche sur le terrain – p. ex. biologistes, géologues, géomètres, archéologues, etc.);

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  1. considérant que la profession médicale suit souvent des recommandations obsolètes concernant la maladie de Lyme, qui ne prennent pas suffisamment en compte les évolutions de la recherche;

Amendements

Q bis. considérant que depuis 2007, la contribution totale de l’UE à des projets de recherche sur la maladie de Lyme a été de 33,9 millions d’euros et que la Banque européenne d’investissement a récemment accordé un prêt de 25 millions d’euros pour l’élaboration d’un vaccin contre la maladie de Lyme ;

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  1. exprime son inquiétude vis-à-vis de la propagation, dans des proportions alarmantes, de la maladie de Lyme dans la population européenne, car environ un million de citoyens – selon la méthode utilisée pour le recensement – souffrent de cette maladie;

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  1. rappelle que tous les États membres, à des degrés divers, subissent une augmentation des cas de borréliose de Lyme, ce qui en fait un problème sanitaire européen à part entière;

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  1. salue les fonds alloués jusqu’ici par l’Union pour la recherche concernant la détection précoce et le traitement futur de la borréliose de Lyme (jusqu’à 16 millions d’euros au moyen de projets tels qu’ANTIDotE, ID-Lyme et Lymediatex);

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  1. demande des financements supplémentaires concernant les méthodes de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme; invite, à cette fin, à encourager les efforts de recherche, à la fois par l’allocation de financements supplémentaires et par l’échange de données épidémiologiques, notamment les données sur la distribution et la prévalence des génotypes pathogènes et non pathogènes;

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  1. appelle à une plus grande coopération internationale pour la recherche concernant la maladie de Lyme;

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  1. encourage la Commission à collecter un maximum d’informations sur les méthodes de détection ou sur les traitements administrés dans les États membres;

Amendements

  1. encourage la Commission à collecter un maximum d’informations sur les méthodes de détection de la maladie ou sur les traitements administrés dans les États membres;

6 bis. demande qu’une obligation de signalement soit imposée à tous les États membres dans lesquels des cas de borréliose ont été détectés;

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  1. demande à la Commission de faciliter la coopération et l’échange des meilleures pratiques entre les États membres concernant le suivi, la détection et le traitement de la maladie de Lyme;

Amendement

7 bis. se félicite que certains États membres aient inclus la maladie de Lyme dans leur système de surveillance, sur la base d’une méthode spécifique;

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  1. invite la Commission à mettre en place des programmes de surveillance uniformes et à travailler conjointement avec les États membres pour faciliter la standardisation des tests diagnostiques et des traitements;

Amendements

  1. invite la Commission à mettre en place des programmes de surveillance uniformes et à travailler conjointement avec les États membres pour faciliter la standardisation des tests diagnostiques et des traitements; invite la Commission à reconnaître la maladie de Lyme comme une maladie professionnelle pour les travailleurs des secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et pour les chercheurs travaillant sur le terrain (biologistes, géologues, géomètres, archéologues, etc.);

8 bis. invite les États membres à mettre en place des mesures de prophylaxie individuelle et des mesures de contrôle de la population de tiques afin de prévenir la borréliose;

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  1. appelle à développer des lignes directrices fondées sur les données probantes pour le diagnostic clinique et le diagnostic de laboratoire de la borréliose de Lyme; demande que soient créés des codes CIM distincts pour les stades précoces et le stade avancé de la maladie de Lyme; demande également que soient créés des codes CIM spécifiques
    pour les différents symptômes du stade avancé de la borréliose de Lyme;

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  1. demande à la Commission de publier des lignes directrices, fondées sur les meilleures pratiques au sein de l’Union, concernant la formation des médecins généralistes pour faciliter le diagnostic et la détection de la maladie de Lyme;

Amendement

10 bis. encourage la Commission à publier des lignes directrices quant au degré de fiabilité des tests sérologiques et des traitements non conventionnels de la maladie ;

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  1. demande aux États membres d’étendre le recours à l’examen clinique pour permettre aux médecins de diagnostiquer la maladie de Lyme même en cas de tests sérologiques négatifs, afin d’aider les patients à sortir de l’«impasse thérapeutique»;

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  1. appelle la Commission à évaluer l’ampleur du phénomène auquel font face certains patients selon lequel ils cherchent le bon diagnostic et le traitement approprié pendant très longtemps, et en particulier les mouvements transfrontaliers des patients en recherche de traitement et les conséquences financières de ces mouvements;

Amendement

  1. appelle la Commission à évaluer l’ampleur du phénomène auquel font face certains patients qui cherchent le bon diagnostic et le traitement approprié pendant très longtemps, et en particulier les mouvements transfrontaliers des patients en recherche de traitement et les conséquences financières de ces mouvements;

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  1. demande instamment la planification et la création de projets innovants à même de contribuer à l’amélioration de la collecte de données et à une plus grande efficacité des activités de sensibilisation;

Amendements

  1. demande instamment la planification et la création de projets innovants à même de contribuer à l’amélioration de la collecte de données et à une plus grande efficacité des activités d’information et de sensibilisation;

13 bis. se félicite de la décision d’exécution de la Commission sur la liste des maladies transmissibles et des problèmes de santé spécifiques connexes devant faire l’objet d’une surveillance épidémiologique et des définitions correspondantes, qui inclut la neuroborréliose de Lyme dans cette liste;

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  1. invite les États membres à faciliter l’inclusion de la maladie de Lyme dans la liste de référence des maladies transmissibles, car elle répond aux critères établis à l’annexe de la décision no 1082/2013/UE;

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  1. souligne que l’intégration de la maladie de Lyme au réseau européen de surveillance épidémiologique permettra aux patients de bénéficier des avantages d’un système de santé robuste et structuré: la communication permanente entre les autorités nationales compétentes, l’identification rapide et fiable des cas de borréliose de Lyme dans l’Union, l’assistance mutuelle dans le domaine de l’analyse et de l’interprétation des données de surveillance collectées et le déploiement des services nécessaires pour enrayer sa propagation chez l’homme;

Amendement

  1. souligne que l’intégration de la maladie de Lyme dans le réseau européen de surveillance épidémiologique permet aux patients de bénéficier des avantages d’un système de santé robuste et structuré: la communication permanente entre les autorités nationales compétentes, l’identification rapide et fiable des cas de borréliose de Lyme dans l’Union, l’assistance mutuelle dans le domaine de l’analyse et de l’interprétation des données de surveillance collectées et le déploiement des services nécessaires pour enrayer sa propagation chez l’homme;

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  1. invite les États membres, qui pourront bénéficier du soutien logistique de la Commission, à mettre en place une campagne de sensibilisation sur la maladie, en particulier dans les régions les plus affectées par sa propagation;

Amendements

  1. invite les États membres, qui pourront bénéficier du soutien logistique de la Commission, à mettre en place une campagne de sensibilisation sur la maladie, en particulier dans les régions les plus affectées par sa propagation, et à maintenir dans les zones rurales un niveau de service public (notamment pour la santé) équivalent aux zones urbaines afin de garantir l’équité sociale face à cette maladie;
  2. invite les États membres, qui pourront bénéficier du soutien logistique de la Commission, à mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation concernant la maladie, à l’intention de la population et de tous les acteurs intéressés, en particulier dans les régions les plus affectées par sa propagation;

16 bis. prie la Commission d’encourager des campagnes de sensibilisation des citoyens aux risques afférents à la maladie de Lyme à la suite de morsures de tiques et notamment au fait que l’infection se manifeste avec un décalage dans le temps et des symptômes très variés;

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  1. demande à la Commission d’établir un plan européen de lutte contre la maladie de Lyme en rapport avec la gravité de cette épidémie silencieuse et encourage la mise en place d’un réseau européen pour la maladie de Lyme qui intègre les parties intéressées;

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  1. appelle la Commission et les États membres à publier des mesures préventives communes pour les personnes à fort risque de contracter la maladie de Lyme, par exemple celles qui travaillent en extérieur, et des lignes directrices standardisées pour le diagnostic et le traitement;

    Amendements
  2. appelle la Commission et les États membres à publier des mesures préventives communes pour les personnes à fort risque de contracter la maladie de Lyme, par exemple celles qui travaillent en extérieur, et des lignes directrices standardisées pour le diagnostic et le traitement; appelle la Commission et les États membres à faire reconnaître la maladie de Lyme comme une maladie professionnelle lorsque celle-ci est contractée dans le cadre d’une activité professionnelle à risque, par exemple pour les agriculteurs, les exploitants forestiers, et les chasseurs;

18 bis. demande à la Commission de mettre en place des bilans de santé, un parcours de soins rapide et des contrôles de l’évolution de l’infection par la maladie de Lyme chez les professionnels des secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et chez les chercheurs collectant des données sur le terrain;

18 bis. invite la Commission à évaluer l’ampleur du phénomène de l’errance médicale dans laquelle se retrouvent certains patients et notamment les mouvements transfrontières des patients cherchant à se faire soigner ;

18 bis. recommande à la Commission de promouvoir la recherche et la sensibilisation aux fins de la prévention de la maladie de Lyme;

18 ter. demande à la Commission d’informer en toute transparence les États membres des conclusions scientifiques faisant suite à l’investissement de plusieurs millions d’euros dans la recherche sur la maladie de Lyme et dans l’élaboration d’un vaccin contre celle-ci ;

18 ter. invite la Commission et les États membres à effectuer des recherches sur l’augmentation de la population de tiques et sur son élimination par des moyens écologiques;

18 quater. estime que l’augmentation du nombre de personnes victimes de la maladie de Lyme est une conséquence du changement climatique et des migrations de tiques qu’il provoque;

18 quinquies. exhorte les États membres à coopérer afin de prévenir la maladie, en s’échangeant leurs informations, leurs connaissances et leurs bonnes pratiques;

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  1. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission.

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